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Dépôt de copyright : comment protège-t-il l’auteur d’une œuvre ?

Instauré par la convention de Berne qui a à ce jour été signée par 184 pays, le copyright est le meilleur moyen dont dispose l’auteur d’une œuvre artistique ou littéraire pour faire valoir sa paternité.

Quelle est l’utilité d’un copyright ?

Dans beaucoup de pays du monde, y compris le France, le simple fait qu’une œuvre (comme un roman, un livre, une chanson, etc.) existe lui donne droit à un copyright. En réalité, l’auteur d’une œuvre artistique ou littéraire ne peut pas se contenter de cette affirmation car il n’a aucune protection juridique s’il n’entreprend pas certaines démarches de dépôt de copyright. Il ne peut ni attaquer en justice une personne qui a détourné son œuvre ni prouver de façon irréfutable qu’il en est bien l’auteur.

L’utilité d’un copyright ou droit d’auteur se fait ainsi surtout ressentir quand l’auteur d’une œuvre entre en litige avec un tiers. Il devient alors nécessaire pour lui de démontrer qu’il est bien la personne à l’origine de l’œuvre d’où l’intérêt du copyright. En indiquant de façon précise la date du dépôt, le droit d’auteur élimine tout doute possible quant au créateur. Grâce à un copyright, vous êtes le seul à avoir le droit ou à donner le droit de :

  • Reproduire l’œuvre
  • Diffuser l’œuvre à travers la vente ou la location notamment
  • Autoriser la création d’œuvres ou travaux inspirés de votre œuvre
  • Autoriser l’œuvre à être reproduite en public.

Le copyright n’est pas la seule solution possible pour protéger vos œuvres. Beaucoup de limitations lui sont associées et c’est pourquoi beaucoup de personnes privilégient la mention creactive commons. Elle permet de définir soi-même les conditions d’utilisation d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique.

Comment déposer un copyright ?

Tout d’abord, l’auteur doit mettre son œuvre sous format digital s’il veut que sa demande avance rapidement. Il a aussi la possibilité de de ne pas passer par internet mais la démarche sera longue et fastidieuse. Vous pouvez vous adresser à un organisme de certification spécialisé après vous être assuré de sa fiabilité. Vous devez par exemple vous assurer que le site a la qualification RGS (Référentiel général de sécurité) qui garantit la sécurité des échanges en ligne. La demande peut se faire au nom d’une seule personne ou au nom d’une société. Après un certain délai, vous recevrez une preuve écrite de l’enregistrement de vos droits d’auteur. Les sites web auxquels vous pouvez faire appel pour cette opération sont notamment :

  • Depot Concept
  • DirectCopyright
  • Fidealis

Il est par la suite indispensable d’accoler le copyright à votre œuvre et à l’année de dépôt via le symbole ©. Votre œuvre est protégée quoi qu’il arrive mais la visée de cette mention est avant tout dissuasive.

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